Le diagnostic immobilier est un document qui atteste l’état du bien. Il est important que ce certificat soit au nom du propriétaire et respecte une date de validité pour que l’achat ou la vente du bien immobilier soit conforme. Chaque diagnostic immobilier possède une date limite. Explication.
L’importance de la validité des diagnostics immobiliers
Durant une transaction d’un bien immobilier, la loi oblige le propriétaire ou le bailleur à présenter certains documents. Les attestations sont valables pour ceux qui souhaitent vendre ou louer un logement. Grâce à ces documents connus également sous le nom de dossier de diagnostics techniques, les futurs acquéreurs sont mieux protégés. En habitant dans leur nouveau foyer, les diagnostics permettent de mieux protéger la santé et la sécurité des habitants.
Lors d’une transaction de vente ou de location, on doit vérifier que les dates de la validité des diagnostics ne sont pas dépassées. Les examens obligatoires et optionnels disposent tous d’une durée de vie propre. Lorsqu’un document a dépassé le délai limite légale, la transaction risque d’être refusée par le notaire. Quand la date de validité d’un diagnostic est dépassée, le propriétaire ou bailleur est jugé responsable lors d’un litige.
D’après la loi, un propriétaire d’un bien doit présenter des DDT valides pour renseigner les futurs acquéreurs ou locataires de l’état de logement. En l’absence de documents, le propriétaire est le seul responsable des conséquences du manque d’information. Comme certaines durées de validité sont courtes, on peut demander aux diagnostiqueurs si l’on peut bénéficier d’une réactualisation du document lorsqu’il n’est plus valide.
Les durées de validité des diagnostics immobiliers en cas de vente
Un diagnostic amiante jugé négatif bénéficie d’une durée de validité illimitée. Le diagnostic de performance énergétique ou DPE dure 10 ans. Le résultat de la Loi Carrez est valable de manière illimitée du moment que l’on n’effectue pas de nouveaux travaux. La validité d’un diagnostic électrique et gaz est de 3 ans, celle du diagnostic plomb est de un an si elle est positive et illimitée si l’examen est négatif. L’ERNT et diagnostic termites durent 6 mois.
Quid de la validité des diagnostics pour une location ?
En ce qui concerne la conformité des diagnostics pour une location, la durée varie également selon la nature de la prestation. Ainsi, la validité de Loi Boutin (surface habitable) est sans limites tout comme la durée de régularité du diagnostic amiante des parties privatives. Le diagnostic plomb dure 6 ans et 6 mois pour l’ERNMT.
