Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires lors d’une vente ou d’une location d’une maison.
En cas de vente d’un bien immobilier
Actuellement, on recense 8 diagnostics que la loi vous oblige à effectuer avant la mise en vente de votre bien immobilier :
- Le diagnostic de plomb si votre bien date d’avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic rentre dans le cadre de la prévention du saturnisme. Il est obligatoire pour le propriétaire du bien de faire le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) avant la mise en vente de son bien, un constat dont la validité est d’un an si le plomb est présent dans la peinture, sinon, le diagnostic a une validité illimité.
- Le diagnostic d’amiante si le permis de construction du bien a été délivré avant le 1er janvier 1997. L’amiante, un produit utilisé jusqu’à 1996 dans le bâtiment est un produit assez dangereux pour la santé, responsable notamment de certaines maladies pleuro-pulmonaires et digestives. Il s’agit donc d’un diagnostic obligatoire à date de validité illimitée si l’amiante est absente.
- Le diagnostic des termites ou parasites. Ce diagnostic est obligatoire si votre bien immobilier est situé dans une zone déclarée infectée par votre préfecture, il faut donc vérifier cette donnée. Dans le cas ou vous êtes bien situé dans une zone susceptible d’être contaminée, ce diagnostic n’est valide que pendant 6 mois.
- Le diagnostic gaz pour établir l’état des installations intérieures de gaz. Ce diagnostic devient obligatoire si vos installations datent de plus de 15 ans et a une durée de validité de 3 ans. Si vous avez déjà effectué ce diagnostic depuis moins de 3 ans et que vous souhaitez maintenant vendre votre bien, vous pouvez obtenir un certificat de type 2 afin de compléter votre dossier de diagnostic immobilier.
- Le diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT). Il s’agit d’établir le niveau de risque lié à l’emplacement du bien immobilier. Ce diagnostic est obligatoire si vous vous situez dans une commune qui a publié son Plan Particulier des Risques Naturels ou Technologiques, ou encore dans une zone sismique. La validité de cette attestation est de 6 mois.
- Le diagnostic performance énergétique (DPE). Il s’agit de prévoir la consommation énergétique du bien, prévision obligatoire pour la France métropolitaine. Ce diagnostic est valide pendant plus de 10 ans, si toutefois des travaux ne sont pas effectués, travaux qui pourraient modifier la consommation énergétique d’un bâtiment. Actuellement, quand vous mettez en vente votre bien immobilier, vous êtes tenu par la loi d’afficher l’étiquette du rapport DPE dans toute annonce immobilière que vous faites, qu’elle soit en agence, dans un magazine ou même sur internet.
- Le diagnostic électrique. Il s’agit d’un diagnostic obligatoire si votre installation électrique date de plus de 15 ans. Il a une durée de validité de 3 ans.
- Diagnostic assainissement. Il vérifie la conformité de l’installation d’assainissement d’eau et est valide pendant 8 ans.
A coté de ces 8 diagnostics obligatoires, on peut citer quatre autres diagnostics complémentaires :
- Le diagnostic de conformité de piscine. Ce diagnostic est obligatoire si vous avez une piscine datant d’avant le 3 janvier 2003. Le principe de ce diagnostic étant d’éviter à un enfant de moins de 5 ans la possibilité d’aller à l’eau tout seul au risque de sa vie. Vous êtes donc obligé d’avoir un dispositif de sécurité tel les barrières de sécurité, l’abri, la couverture ou encore l’alarme.
- Le diagnostic technique SRU si vous mettez en vente une copropriété. Sa validité est de 3 ans.
- Le diagnostic radon. Le radon étant un gaz radioactif présent dans l’air et cancérogène pour les poumons.
- Le diagnostic légionellose. La légionellose est une bactérie qui s’installe dans les eaux et dont l’inhalation peut être mortelle. Son diagnostic est certes facultatif, mais très important.
En cas de mise en location d’un bien immobilier
Si vous décidez de mettre en location votre bien immobilier, la loi vous oblige à effectuer 3 diagnostics qui sont :
- Le diagnostic de plomb
- Le diagnostic de performance énergétique
- Le diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
